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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23448 posée par M. René Beaumont
Régime fiscal des ventes au détail des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23314 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23085 posée par M. Robert Bret
Statut fiscal des coopératives viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16493 posée par M. Gilbert Baumet
Application du plan comptable aux caves coopératives viticoles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02099 posée par M. Jean Cluzel
Paiement de la TVA par les adhérents des caves coopératives: suppression
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22602 posée par M. Philippe Madrelle
Contribution sociale de solidarité aux coopératives vinicoles
La question est caduque