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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04417 posée par M. Rémi Herment
Prêts aux jeunes agriculteurs: amortissements
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18254 posée par M. Rémi Herment
Imposition des agriculteurs: prise en compte de la valeur des animaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11705 posée par M. Rémi Herment
Application de l'article 705 du code général des impôts relatif aux acquéreurs d'immeubles à destination agricole
Réponse du ministère : Économie