Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 27586 posée par M. Jean Cluzel

    Information des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 02552 posée par M. André Rabineau

    Information économique et sociale

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 32797 posée par M. Claude Fuzier

    Publicité télévisée: étiquetage informatif des produits

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 33565 posée par M. Roger Poudonson

    INC: étiquetage d'information

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 35197 posée par M. Pierre Vallon

    Centre d'information et de relations publiques: bilan de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14066 posée par M. Emmanuel Hamel

    Ouverture d'un site Internet destiné à informer les entreprises sur le passage informatique à l'an 2000

    La question est caduque

  2. Question n° 17254 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commerce électronique : qualification juridique des biens " dématérialisés "

    La question est caduque

  3. Question n° 18814 posée par M. Emmanuel Hamel

    Taxe sur le courrier électronique

    La question est caduque