Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 38990 posée par M. Serge Mathieu

    Nominations au Bureau central de tarification

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 38438 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion du centre anticancéreux Oscar-Lambret à Lille et contrôle des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 29722 posée par M. Serge Mathieu

    Situation financière de l'Institut du monde arabe

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 22339 posée par M. Serge Mathieu

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 14955 posée par M. Serge Mathieu

    Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07021 posée par M. Serge Mathieu

    Observatoire des fraudes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18517 posée par M. Serge Mathieu

    Caractère public des audiences de la Cour de discipline budgétaire et financière

    La question est caduque

  3. Question n° 18518 posée par M. Serge Mathieu

    Composition de la Cour de discipline budgétaire et financière

    La question est caduque

  4. Question n° 21451 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement du Conseil national de l'information statistique

    La question est caduque