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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11652 posée par M. Rémi Herment
Eleveurs de viande bovine: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton
Production ovine: fiscalité réelle
Réponse du ministère : Économie