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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17271 posée par M. Michel Manet
Société civile agricole: surveillance des placements proposés, visa de la commission des opérations de bourse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00312 posée par M. Jacques Braconnier
Société de capitaux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget