Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08389 posée par M. Charles Ornano

    Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 00589 posée par M. Paul Seramy

    Indemnisation des victimes d'attentats

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 10463 posée par M. Charles de Cuttoli

    Codification des textes relatifs à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 08993 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Création d'un fonds de compensation des risques d'attentats

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 0447S posée par M. Bernard Joly

    Mode de calcul de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36461 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Mesures de protection contre les attentats des barrages hydrauliques de Vinça et Caramany (Pyrénées-Orientales)

    La question est caduque

  2. Question n° 36821 posée par M. René Trégouët

    Mutualisation contre le risque d'attentats

    La question est caduque