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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17807 posée par M. Roland Courteau
Eventuelle suppression du service des alcools
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04546 posée par M. Roland Courteau
Exonération de la TVA sur les quantités de vin exportées: formalités administratives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01435 posée par M. Roland Courteau
Modification des imprimés de déclaration de récolte
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08247 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des vins de différents pays de la Communauté
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08476 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les viticulteurs de la commercialisation de vins sous la dénomination " vins de table français "
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17806 posée par M. Roland Courteau
Soutien du marché du vin
La question est caduque