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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau
Taxe CASDAR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 11825 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la hausse de la TVA pour la viticulture
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08476 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les viticulteurs de la commercialisation de vins sous la dénomination " vins de table français "
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17806 posée par M. Roland Courteau
Soutien du marché du vin
La question est caduque