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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01990 posée par M. Michel Doublet
Augmentation des justificatifs et déclarations à remplir par les viticulteurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00208 posée par M. Michel Doublet
Taxation du Pineau des Charentes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21110 posée par M. Michel Doublet
Taxes parafiscales sur le stockage d'hectolitres d'alcool pur distillés
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 34918 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
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Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet
Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
La question est caduque