Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 34367 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Financement du stockage des récoltes: facilités

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 34891 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Encadrement du crédit: conséquences sur le financement du stockage des récoltes

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 18461 posée par M. Philippe François

    Réduction de l'indemnité de fin de campagne sur le blé tendre

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 20603 posée par M. Marcel Fortier

    Producteurs de maïs: mesures fiscales

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 25399 posée par M. Jacques Moutet

    CEE: autorisation d'importations massives de maïs

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34913 posée par M. Michel Moreigne

    Financement de la récolte de céréales

    La question est caduque

  2. Question n° 12810 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression de la discrimination entre coopératives, créée par les articles 1030 et 1031 du Code Général des Impôts

    La question a été retirée

  3. Question n° 25268 posée par M. Philippe François

    Evolution des prix des engrais

    La question est caduque

  4. Question n° 04032 posée par M. Paul Caron

    Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 04170 posée par M. Pierre Fauchon

    Suppression du décalage de TVA dans le secteur du commerce de graines, de semences et d'engrais

    La question est caduque