Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 05225 posée par M. Rémi Herment
Transports routiers: déduction de la TVA
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 12521 posée par M. Pierre Lacour
Exploitants agricoles: détaxe du fuel domestique
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 12686 posée par M. Auguste Chupin
CEE: uniformisation de la taxation du fuel
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 13803 posée par M. Jean Faure
Exploitations agricoles: récupération de la TVA sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 21825 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxation du fuel-oil domestique: récupération de la TVA par les agriculteurs
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 00276 posée par M. Michel Souplet
Fiscalisation de l'éthanol d'origine agricole
La question est caduque