Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 30850 posée par M. Charles Zwickert

    Concurrence déloyale: actions préventives de protection

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 05384 posée par M. Jean Cluzel

    Fiscalité directe pour les races à viande

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 08824 posée par M. Jean Cluzel

    Fiscalité directe pour les races à viande

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 15437 posée par M. Pierre Lacour

    Initiatives destinées à favoriser une unification réelle du marché européen

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 21825 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taxation du fuel-oil domestique: récupération de la TVA par les agriculteurs

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain

    Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 0109S posée par M. Jacques Mossion

    Harmonisation européenne en matière fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 23605 posée par M. Jacques Mossion

    Politique énergétique agricole pénalisant les agriculteurs, les horticulteurs, les maraîchers et les serristes français

    La question est caduque

  4. Question n° 23607 posée par M. Jean Cauchon

    Politique énergétique agricole pénalisant les agriculteurs, les horticulteurs, les maraîchers et les serristes français

    La question est caduque