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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 09947 posée par M. Jean Cluzel
Indemnisation des emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10201 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Remboursement des emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12176 posée par M. Jean Cluzel
Indemnisation des descendants de porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15410 posée par M. Jean Cluzel
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19022 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Indemnisation des porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22046 posée par M. Charles Ginésy
Indemnisation des emprunts russes
La question est caduque
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Question n° 31359 posée par M. René Trégouët
Remboursement par la Russie de la dette de l'ex-URSS
La question est caduque
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Question n° 32606 posée par M. René Trégouët
Rééchelonnement de la dette russe
La question est caduque