Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

  1. Question n° 09947 posée par M. Jean Cluzel

    Indemnisation des emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 10201 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Remboursement des emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 12176 posée par M. Jean Cluzel

    Indemnisation des descendants de porteurs de titres russes

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 15410 posée par M. Jean Cluzel

    Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 19022 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Indemnisation des porteurs de titres russes

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22046 posée par M. Charles Ginésy

    Indemnisation des emprunts russes

    La question est caduque

  2. Question n° 31359 posée par M. René Trégouët

    Remboursement par la Russie de la dette de l'ex-URSS

    La question est caduque

  3. Question n° 32606 posée par M. René Trégouët

    Rééchelonnement de la dette russe

    La question est caduque