Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

  1. Question n° 12013 posée par M. Jean-Yves Autexier

    Relance de l'action anti-contrefaçon en direction de la Russie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 11778 posée par M. Georges Mouly

    Remboursement des emprunts russes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 11370 posée par M. Pierre André

    Attentes des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 11400 posée par M. Bernard Piras

    Remboursement des emprunts russes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 33200 posée par M. Emmanuel Hamel

    Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32606 posée par M. René Trégouët

    Rééchelonnement de la dette russe

    La question est caduque

  2. Question n° 31359 posée par M. René Trégouët

    Remboursement par la Russie de la dette de l'ex-URSS

    La question est caduque

  3. Question n° 22046 posée par M. Charles Ginésy

    Indemnisation des emprunts russes

    La question est caduque