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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 22325 posée par Mme Delphine Bataille

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 05118 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche

    Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat

    La question est caduque

  2. Question n° 18414 posée par M. Philippe Adnot

    Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement

    La question est caduque

  3. Question n° 15894 posée par M. Roland Courteau

    Action de la Banque publique d'investissement

    La question est caduque

  4. Question n° 13454 posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la politique des pôles de compétitivité

    La question est caduque

  5. Question n° 09455 posée par M. Marcel Rainaud

    Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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