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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04586 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
La question est caduque
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Question n° 03849 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
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Question n° 02154 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
La question est caduque
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Question n° 01696 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque