Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Question n° 00433 posée par M. Thierry Carcenac

Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Question n° 02571 posée par M. Marcel Rainaud

Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2012
Question n° 02130 posée par Mme Élisabeth Lamure

Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23616 posée par M. Alain Houpert

Dérives de l'assurance obsèques

La question est caduque

20/10/2016
Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac

Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 16890 posée par M. Jean-Marie Bockel

Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers

La question est caduque

18/06/2015
Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon

Encadrement des contrats d'assurance dépendance

La question est caduque

25/11/2010
Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon

Encadrement des contrats d'assurance dépendance

La question est caduque

22/04/2010