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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02638 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02268 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02741 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00351 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24965 posée par Mme Colette Mélot
Numéros surtaxés pour les usagers du service public
La question est caduque
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Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque