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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02722 posée par M. Roland Courteau
« Made in France » dans l'optique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02268 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau
Information fiable et objective sur la durée de vie des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau
Espace unique de paiement en euros
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10801 posée par M. Roland Courteau
Versement des subventions des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14184 posée par M. Roland Courteau
Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13494 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12064 posée par M. Roland Courteau
Délais de rétraction sur les foires et salons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25607 posée par M. Roland Courteau
Dangers sanitaires détectés dans les maquillages pour enfants
La question est caduque
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Question n° 00725 posée par M. Roland Courteau
Protection des intérêts des clients des banques
La question est caduque