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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08429 posée par Mme Caroline Cayeux
Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly
Artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07586 posée par M. Roland Courteau
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07399 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences des exonérations des taxes sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali
Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement