Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 00230 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exclusion du régime auto-entrepreneur des métiers du bâtiment soumis à obligation de qualification et d'assurance
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
-
Question n° 21090 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
-
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque