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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15316 posée par M. Alain Houpert
Avenir des travaux publics en Bourgogne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05114 posée par M. Michel Doublet
Inquiétudes des entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05786 posée par M. Michel Doublet
Dégradation de la situation économique de la construction en Charente-Maritime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18544 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Avenir de l'entreprise Richard Ducros à Alès
La question est caduque