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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
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Question n° 0390S posée par M. Roger Madec
Protection des consommateurs dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
La question est caduque