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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 12745 posée par M. Raymond Vall

   Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/10/2019
2. Question n° 12350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/09/2019
3. Question n° 12359 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/09/2019
4. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

   Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2019
5. Question n° 12004 posée par M. Franck Montaugé

   Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22301 posée par Mme Sophie Joissains

   Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves

   La question est caduque

   09/02/2012
2. Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

   Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

   La question est caduque

   15/12/2011
3. Question n° 20588 posée par M. André Trillard

   Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

   La question est caduque

   27/10/2011