Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0082G posée par Mme Françoise Laborde

    Aéroport Toulouse-Blagnac

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 03926 posée par Mme Laurence Cohen

    Privatisation des aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay

    Cessions des actifs de l'État et privatisations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 05956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation d'Aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06874 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation d'Aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli

    Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris

    La question est caduque

  2. Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin

    Situation d'Aéroports de Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.