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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07145 posée par M. Arnaud Bazin
Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00160 posée par M. Cédric Perrin
Protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04442 posée par Mme Annie David
Inquiétudes du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24857 posée par M. Cédric Perrin
Protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
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Question n° 20716 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés à utiliser l'informatique pour les personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque
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Question n° 11827 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque
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Question n° 04686 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation d'information à l'égard des épargnants
La question est caduque