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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06034 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences de la mise en place de l'attestation scolaire de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13136 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de l'attestation scolaire de sécurité routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.