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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09479 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation des subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
La question est caduque