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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08537 posée par M. Emile Durieux
Collectivités locales: participation à la construction d'un collège
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04202 posée par M. René Chazelle
Réforme du financement des collèges: conséquences pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation