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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24932 posée par M. Jean Colin
Dissolution du syndicat de communes formé pour la création du LEP Alexandre Rosier à Athis-Mons (Essonne)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01548 posée par M. Jean Colin
Communes: frais de scolarité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00976 posée par M. Jean Colin
Etablissements scolaires: financement des travaux de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 35186 posée par M. Jean Colin
Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque