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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy
Répartition intercommunale des dépenses des écoles
La question est caduque
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Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron
Répartition des charges scolaires entre les communes
La question est caduque
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque