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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08537 posée par M. Emile Durieux
Collectivités locales: participation à la construction d'un collège
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04202 posée par M. René Chazelle
Réforme du financement des collèges: conséquences pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02044 posée par M. Gérard Delfau
Construction de groupes scolaires: financement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01464 posée par M. Pierre Lacour
Malfaçons des bâtiments scolaires: prise en charge
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 35186 posée par M. Jean Colin
Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère
Réponse du ministère : Éducation