Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 32039 posée par M. Jean Beranger
Indemnité de logement des maîtres d'enseignement général
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 33590 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Enseignants du premier degré: allocation logement
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 00055 posée par M. Paul Seramy
Ecoles maternelles et élémentaires: frais d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 00320 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: révision de la carte scolaire
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 08900 posée par M. Jean Colin
Commune: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 02490 posée par M. René Trégouët
Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur
La question est caduque