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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05344 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération fiscale des heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06351 posée par M. Ivan Renar
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06403 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Différence de traitement entre les professeurs documentalistes et les autres professeurs certifiés au regard des heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06815 posée par M. Bernard Piras
Situation des professeurs documentalistes des lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque