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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27206 posée par M. Paul Seramy
Ramassage scolaire: financement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28216 posée par M. Paul Seramy
Chefs d'établissement du second degré: paiement de l'indemnité de responsabilité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29311 posée par M. Paul Seramy
Prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des enseignants du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19524 posée par M. Paul Seramy
Loi sur l'enseignement supérieur: décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 20915 posée par M. Paul Seramy
Arts appliqués: suppression des concours d'entrée
La question est caduque
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Question n° 22355 posée par M. Paul Seramy
Equipement des écoles en matériel informatique
La question est caduque
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Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
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Question n° 24863 posée par M. Paul Seramy
Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement public: inégalité de traitement avec l'enseignement privé
La question est caduque