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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16535 posée par Mme Évelyne Didier
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 26076 posée par M. Pierre Tajan
Ecoles primaires en milieu rural: réouverture
Réponse du ministère : Éducation