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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 29311 posée par M. Paul Seramy
Prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des enseignants du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29933 posée par M. Henri Goetschy
Psychologues et rééducateurs scolaires: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31827 posée par M. Robert Laucournet
Logement de fonction: paiement des loyers
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32039 posée par M. Jean Beranger
Indemnité de logement des maîtres d'enseignement général
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32193 posée par M. Roger Poudonson
Maîtres de l'enseignement privé: aide au logement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27074 posée par M. Paul Girod
Logement des instituteurs enseignant dans un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 27188 posée par M. Roger Poudonson
Logement des instituteurs: assouplissement de l'application de la réglementation
La question est caduque
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Question n° 28148 posée par M. Marc Castex
Indemnité de logement des instituteurs affectés en outre-mer
La question est caduque
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Question n° 10138 posée par M. Gérard Delfau
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 02490 posée par M. René Trégouët
Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur
La question est caduque