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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006
2. Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour

   Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/1994
3. Question n° 04420 posée par M. Philippe Richert

   Rôle des départements pour la construction et l'entretien des installations sportives mises à disposition des établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   13/01/1994
4. Question n° 14635 posée par M. Paul Souffrin

   Allocation de scolarité (crédits Barangé)

   Réponse du ministère : Éducation

   04/04/1991
5. Question n° 13657 posée par M. Roger Besse

   Suppression des fonds scolaires départementaux

   Réponse du ministère : Éducation

   07/02/1991

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud

   Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement

   La question est caduque

   26/03/1981