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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud
Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque