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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31677 posée par M. Pierre Jeambrun
Constructions scolaires de province: critères de "répartition"
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09912 posée par M. Pierre Jeambrun
Participation des communes aux frais de fonctionnement d'établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation