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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet
Collèges nationalisés: dépenses pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31677 posée par M. Pierre Jeambrun
Constructions scolaires de province: critères de "répartition"
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32039 posée par M. Jean Beranger
Indemnité de logement des maîtres d'enseignement général
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32618 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: subventions pour achat de car
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
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Question n° 12836 posée par M. Paul Girod
Logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet
Modalités de réalisation du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
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Question n° 23485 posée par M. Jacques Larché
Conséquences pour les communes de la mise en place du matériel informatique destiné aux élèves
La question est caduque