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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03277 posée par M. Michel Miroudot
Agents communaux affectés aux fonctions de l'animation: diplômes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32524 posée par M. Jean Beranger
Enseignement de la natation à l'école élémentaire: conséquences
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 27216 posée par M. Bernard Michel Hugo
Cantines scolaires: personnel de surveillance
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss
Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal
Réponse du ministère : Éducation