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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26641 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27198 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27377 posée par Mme Brigitte Gros
Indemnité de logement des instituteurs: prise en charge par l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27655 posée par M. Rémi Herment
Régime des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29739 posée par M. Bernard Michel Hugo
Indemnité de logement: discrimination entre instituteurs mariés et institutrices mariées
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 03020 posée par M. Paul Jargot
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 12836 posée par M. Paul Girod
Logement des instituteurs
La question est caduque