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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 12739 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13100 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14132 posée par Mme Christine Herzog
Refus de scolariser des enfants roms
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14321 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 02685 posée par M. Roland Courteau
Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09864 posée par M. Olivier Paccaud
Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique
La question est caduque
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Question n° 12365 posée par Mme Colette Mélot
Utilisation des cahiers de liaison numériques
La question est caduque
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Question n° 15307 posée par Mme Josiane Costes
Carte scolaire et recrutement dans les établissements primaires pour la rentrée 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15553 posée par M. Claude Bérit-Débat
Conditions de l'ouverture des établissements scolaires souhaitée par l'exécutif à partir du 11 mai
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.