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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12296 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10946 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09906 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de fusion collège-école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0735G posée par Mme Céline Brulin
Projet de loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno
Extension de l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14938 posée par M. Roland Courteau
Médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0564S posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des écoles à classe unique
La question est caduque