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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07560 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01983 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de recours à un architecte
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19762 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Inquiétudes suscitées par le projet de réforme du code de l'urbanisme
La question est caduque