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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01936 posée par M. Alain Fauconnier
Pratiques des « marchands de listes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04379 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction de l'activité de « marchands de listes »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07422 posée par M. Gérard Dériot
Vendeurs de listes immobilières
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement