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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02774 posée par Mme Gisèle Printz
Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02570 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des logements pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme du 1 % logement
La question est caduque