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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06472 posée par Mme Françoise Cartron
Projet de construction de logements sociaux à Lormont
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert
Indexation des redevances pour les logements accompagnés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 04557 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02006 posée par M. Jean-François Mayet
Financement de la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23234 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 210 de la loi de finances pour 2011 pour le logement
La question est caduque
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Question n° 21937 posée par M. Marcel Rainaud
Prélèvements sur les fonds propres des organismes HLM prévus par la loi de finances pour 2011
La question est caduque
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Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement
La question est caduque
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Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque